Règlement hackAtech – hackatechgrenoble

Règlement du hackAtech édition 2023 – Grenoble

Article Préliminaire – Définitions

Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous définis, au pluriel ou au singulier, auront le sens suivant :

Défi(s) : défi du hackAtech consistant à proposer un projet d’innovation basé soit uniquement sur une Technologie et/ou une Expertise Inria, soit sur une Technologie et/ou une Expertise Inria.

Référent(s) technologique(s) : membre d’une équipe-projet de recherche Inria apportant son expertise scientifique et présentant sa Technologie pour un Défi.

Participant(s) : toute personne physique inscrite à un Défi.

Porteur(s) de Projet : Participant apportant son projet d’innovation dans le cadre d’un Défi.

Booster(s) d’innovation(s) : les chargés d’affaires Inria apportant leur expertise dans la compréhension des enjeux business des Technologies et Expertises, ainsi que les chargés d’accompagnement de projet de Start-Up et chargés de projets d’innovation des partenaires de l’hackAtech qui peuvent apporter leur plus-value sur la vision « business ».

Technologie(s) : Logiciels propriété d’Inria ou copropriété d’Inria et d’un ou plusieurs de ses partenaires académiques tutelle des laboratoires de recherche concernés.

Technologie(s) open-source : Logiciels propriété d’Inria ou copropriété d’Inria et d’un ou plusieurs de ses partenaires académiques tutelle des laboratoires de recherche concernés diffusés sous Licence Libre ou sous Licence Open-source et utilisable pendant le hackatech uniquement sous sa licence en vigueur.

Technologie(s) protégée : Logiciels propriété d’Inria ou copropriété d’Inria et d’un ou plusieurs de ses partenaires académiques tutelle des laboratoires de recherche concernés non disponible sous licence open-source et nécessitant pour son utilisation un contrat de licence écrit et séparé.

Licence Libre ou Licence Open-source : Toute licence conforme aux critères définis par la Free Software Fondation sur le site web http://www.fsf.org, ou par l’Open Source Initiative sur le site web http://www.opensource.org.

Expertise(s) : compétences et connaissances scientifiques dans une thématique, un domaine d’un des membres d’une équipe-projet de recherche Inria.

Plateforme : plateforme expérimentale de recherche scientifique KINOVIS dédiée à la perception visuelle de formes en mouvement et située au 655 avenue de l’Europe – 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

Article 1 – Organisation

Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (ci-après dénommé Inria ou l’Organisateur), établissement public scientifique et technique (EPST) régi par le décret n° 85-831 du 2 Août 1985, ayant son siège social Domaine de Voluceau-Rocquencourt BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX, et plus spécifiquement, aux fins des présentes et par délégation, son centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, situé au 655 Avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin, représenté par son Directeur, M. Frédéric Deprez, organise du 19 septembre au 21 janvier 2023 un événement intitulé « hackAtech ».

Article 2 – Objet

L’organisation d’une telle démarche s’inscrit dans la stratégie de transfert et d’innovation d’Inria. L’institut a acquis une compétence unique dans le soutien et l’accompagnement des projets d’innovation technologiques, avec en particulier la création et l’accompagnement de plus de 170 start-ups.

La démarche « hackAtech » fédère des Participants pour hacker des technologies numériques et construire de nouveaux projets d’innovation. Ces projets émergeront à la fois des Technologies et Expertises numériques développées par Inria et/ou ses partenaires académiques tutelles des laboratoires concernés. L’objectif de l’HackAtech est d’impulser, faire émerger et accompagner de nouveaux projets d’innovation.

L’ensemble des informations se trouvent sur le site internet Inria dédié à l’hackAtech de Grenoble, à l’adresse suivante : https://hackatechgrenoble.inria.fr/.

Article 3 – Conditions et modalités de l’Évènement

L’hackAtech se déroulera du 19 au 21 janvier 2023 au Stade des Alpes, 1 av. de Valmy à Grenoble. Un programme détaillé de l’hackAtech figure sur le site Inria dédié « https://hackatechgrenoble.inria.fr/». Il sera également envoyé par email à chaque Participant une fois leur inscription validée.

L’hackAtech est ouvert, dans la limite de 150 participants, dans l’ordre d’inscription, à toute personne physique majeure. Chaque Participant doit se munir tout au long de l’hackAtech d’une pièce d’identité et Inria se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des Participants.

Les Participants à l’hackAtech vont travailler par équipe et affiner et impulser un projet d’innovation autour des Technologies d’Inria et/ou de ses partenaires académiques tutelles des laboratoires concernés avec l’apport et l’expertise de Référent Technologique..

Lors de l’inscription à l’hackAtech, certains Participants (ci-après Porteur de Projet) disposant d’ores et déjà d’un projet d’innovation devront le soumettre pour évaluation et sélection par le comité de sélection de l’hackAtech. Si ce projet est retenu, une équipe sera constituée autour de ce projet parmi les Participants inscrits à l’hackAtech. La sélection et l’annonce des projets retenus se fera le 16/12/2022 selon les modalités décrites à l’article 6 ci-dessous.

Les Participants s’engagent à titre personnel et de manière loyale.

A cet effet, si certains Participants sont salariés d’un ou plusieurs employeurs, ils doivent s’assurer que leur participation au hackAtech se fait en dehors de leurs missions salariales et en dehors de tout lien de subordination avec leur employeur(s). Ils seront amenés à le justifier auprès d’Inria par tout moyen, en cas de demande. Ils garantissent que leur projet est original et qu’il ne viole les droits, notamment de propriété intellectuelle, d’aucun tiers.

L’hackAtech aura 3 catégories de Défis :

Défi Libre : utilisation d’une Technologie et/ou une Expertise d’Inria et/ou d’un de ses partenaires académiques tutelle des laboratoires de recherche concernés pour construire un projet d’innovation
Défi Scientifique : Un ou plusieurs scientifiques peut proposer une application à laquelle une technologie/expertise en numérique peut répondre.
Défi Tech for Good : Tout individu (de tout profil : étudiant, salarié, entrepreneur, en recherche d’emploi, etc.) ou groupe d’individus peut proposer un projet à impact sociétal positif.

Le détail des différents Défis proposés décrivant notamment pour chacun d’entre eux les Technologies et/ou Expertises d’Inria et/ou d’un de ses partenaires académiques tutelles des laboratoires de recherche seront disponibles sur le site internet de l’hackAtech.

Lors de l’ouverture de l’hackAtech, le 19 janvier 2023, les Porteurs de Projet présenteront leur projet sélectionné aux Participants afin de fédérer et constituer une équipe autour de leur projet.

Les Participants se répartiront sur les projets de leur choix.

Les équipes se composent de cinq Participants minimum à dix Participants maximum.

L’hackAtech se décompose en 3 phases :

La phase d’amorçage des projets, le sprint final de 54h et la phase d’accompagnement. Ces 3 phases permettent d’accompagner les Participants, Porteurs de Projet à la recherche d’idées de projets, à la structuration du projet.

Phase d’amorçage des projets

La phase d’amorçage des projets débute le 02/01/2023 et se termine le 19/01/2023. Cette phase comprend :

la présentation des projets pré-sélectionnés : pour pré-constituer et/ou compléter des équipes
la qualification des projets pré-sélectionnés : au niveau des besoins en jeux de données, matériel potentiel nécessaire, besoins en compétences à associer, etc.
la sélection définitive des projets d’innovation par le comité de sélection (cf article 6) qui vont concourir lors du Sprint hackAtech suite à la qualification

Sprint final

Le sprint final se déroule du 19 janvier à 17h30, au 21 janvier 2023 à 21h, soit 54 Heures, afin de valider en équipes la faisabilité technique et la viabilité économique des projets d’innovation construits autour des Technologies et Expertises.

Si, pour les besoins de ce sprint final (et si cela n’a pas été déjà fait lors de la phase d’amorçage), un accès à certaines Technologies protégées, ou à leur documentation technique, était nécessaire pour des Participants, alors il sera demandé au préalable à chaque Participant ayant besoin d’y avoir accès de signer avec Inria un contrat de licence encadrant les conditions d’utilisation de la Technologie concernée.

Aucun accès à une Technologie non open-source, figurant dans la liste, ne sera autorisé sans la signature d’un contrat de licence adéquat

Déroulement du sprint final

Jeudi 19 janvier 2023 :

Accueil des Participants
Présentation des projets et constitution des équipes
Début du « mode projet » pour les équipes de Participants, objectif : faire connaissance et s’organiser au sein du groupe

Vendredi 20 janvier 2023 :

Mode projet pour les équipes de Participants
Objectifs de la matinée : structuration de la proposition de valeur, de l’avantage concurrentiel, et différenciateur technologique / mise au point de la méthode technique pour exploiter la Technologie/Expertise
Objectifs de l’après-midi : profiter de la journée du vendredi pour contacter les entreprises/utilisateurs et valider le marché / premiers essais de la faisabilité technologique
Les Participants bénéficient toute la journée des conseils des Référents Technologiques et des Boosters d’innovation

Samedi 21 janvier 2023 :

Mode projet pour les équipes de Participants
Objectifs de la matinée : finaliser la structuration du projet
Objectifs de l’après-midi : finaliser la présentation finale (sur le plan marché et technique)
Ouverture de la cérémonie de clôture à partir de 17h
Interventions des Partenaires et Stakeholders
Présentation finale au jury des projets d’innovation par les équipes participantes
Délibérations du jury et remise des prix
20h : cocktail de clôture

Accompagnement

A l’issue de l’hackAtech, les projets lauréats de chaque Défi seront accompagnés par Inria. Les équipes non lauréates d’un Défi mais qui auront attirés l’attention d’Inria, du jury pourront également être accompagnées. Les projets lauréats seront accompagnés par Inria.

Cf articles 7 et 8 pour plus de détails.

Article 4 – Mise à disposition de moyens par Inria

4.1 Matériels et équipements informatiques

Aucun matériel ni équipement informatique ne sera fourni par Inria aux Participants, à l’exception des Participants qui auront fait le choix d’utiliser pour les besoins de leur Défi des Technologies protégées.

Dans le cas particulier de Participants désirant utiliser l’une des Technologies figurant sur le site du hackAtech, mais qui ne serait pas disponible sous Licence Libre ou sous Licence Open-source (Technologie protégée), un poste de travail dédié leur sera fourni, à partir duquel ils ne seront autorisés qu’à télécharger la Technologie protégée concernée et l’utiliser depuis ce poste seulement, aux conditions strictement énoncées dans chaque contrat de licence qui sera signé par les Participants. Aucune autre utilisation ne sera autorisée depuis ce poste de travail dédié, et fourni par Inria, qui ne servira qu’à l’utilisation des Technologies protégées, et éventuellement à la manipulation de données qui seraient assorties à cette utilisation.

En dehors du cas particulier prévu ci-dessus pour l’utilisation des Technologies protégées, chaque Participant devra se présenter avec son propre matériel, en particulier informatique (ordinateur portable, raspberry, tablettes…). Seul un dispositif de projection pour la présentation, par les équipes participantes, de leur projet au jury sera mis à disposition.

Inria se réserve le droit de refuser l’usage de tout matériel qui ne serait pas conforme aux installations électriques ou aux normes en vigueur notamment en termes de risque incendie pour participer à l’hackAtech.

4.2 Apport de données par le Participant

Le cas échéant, en fonction du Défi auquel il participe, le Participant apportera également ses données nécessaires. S’il doit utiliser ses propres données sur l’un des postes de travail dédiés, fournis par Inria, alors il s’engage à le signaler avant le démarrage du sprint final, afin qu’Inria puisse prendre les mesures de protection adéquates en matière de confidentialité. Le Participant s’engage à ce que ses données ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

4.3 Autres moyens mis à disposition

Inria mettra à disposition des Participants par défaut (en dehors du cas particulier de l’utilisation des Technologies protégées) :

Une connexion Wifi
Des prises de courant électriques
Un dispositif de projection
Les repas le midi et le soir
Café, bouteilles d’eau

4.4 Utilisation de la Plateforme

Dans le cas particulier où le Participant se verrait proposer par Inria l’utilisation de la Plateforme, le Participant se verra autoriser à accéder et utiliser cette Plateforme pour les seuls besoins de réalisation de son projet dans le cadre de l’hackAtech et dans les conditions prescrites par Inria. Cette autorisation ne sera permise qu’à la condition pour le Participant de fournir une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile. La Plateforme étant située dans les locaux du centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, le Participant devra se conformer aux règles d’accueil et de sécurité d’Inria, notamment s’identifier auprès de l’accueil et se faire accompagner en permanence à l’intérieur du bâtiment. Inria choisira les dates et heures d’accès.

L’accès à la Plateforme se fait sous la supervision constante d’un Référent technologique, le Participant ne pouvant opérer la Plateforme seul. Cet accès ne comprend ni l’accès aux serveurs ni au réseau information d’Inria. L’utilisation de la Plateforme sans autorisation ou à d’autres fins que celles précisées ci-avant sera assimilée à une intrusion dans le système d’information d’Inria. Le Participant n’est pas autorisé à utiliser des programmes informatiques ou tout autre dispositif lui permettant notamment (i) d’acquérir ou copier le système informatique de la Plateforme, (ii) nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou (iii) violer les mesures d’authentification et de cloisonnement mises en place sur la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques et périls du Participant qui reconnaît que la Plateforme est un prototype de recherche qui peut comporter des imperfections, bogues ou erreurs.

Le Participant devra se munir d’un moyen de sauvegarde destiné à stocker les résultats de la production de données réalisée grâce à la Plateforme. Ces résultats seront la propriété du Participant et ne seront pas conservés par Inria. Le Participant s’engage à citer Inria ainsi que la Plateforme KINOVIS pour tout usage des résultats produits.

Inria se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme à tout moment.

Article 5 – Modalités d’inscription

Les modalités d’inscription pour les Participants qui ont un projet d’innovation autour d’une Technologie ou d’une Expertise sont différentes de celles des Participants qui souhaitent participer afin de s’associer à un projet d’innovation déposé par un Porteur de Projet et sélectionné pour l’hackAtech.

Aucune inscription ne sera prise en compte au-delà du délai d’inscription tel que spécifié ci-dessous pour les Porteurs de projet comme pour les autres Participants.

Inria se garde le droit de refuser toute inscription pour quelque raison que ce soit.

Chaque Participant certifie que les informations saisies lors de son inscription à l’hackAtech sont complètes et exactes. Inria se réserve le droit d’annuler toute inscription en cas d’information fausse, erronée ou incomplète.

Préalablement à leur inscription, les Participants auront accès à notre politique de protection des données à caractère personnel et à nos mentions légales CNIL conformes au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En s’inscrivant, les Participants renoncent à leur droit à l’image et acceptent que des photos et vidéos soient prises pendant l’hackAtech et diffusées après l’hackAtech, pour les finalités et aux conditions précisées à l’article 16.1 du présent règlement.

Modalités d’inscription pour le Porteur de Projet

Dates d’inscription : du 18 novembre 2021 (00h00) au 18 décembre 2022 (23h59)

Chaque personne souhaitant déposer un projet d’innovation peut présenter sa demande d’inscription en ligne via le site dédié à l’hackAtech. Toute personne souhaitant s’inscrire renseigne les informations suivantes sur le formulaire d’inscription : nom, prénom, code postal, numéro de téléphone, email, et son profil dans le cadre de l’hackAtech (étudiant, salarié, nom de l’employeur … ). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription. Cette inscription est gratuite mais obligatoire.

Si le projet comprend plusieurs personnes, le Porteur de Projet devra s’inscrire à un Défi et déposer son projet. Les autres personnes devront s’inscrire en tant que Participant et mentionner lors de leur inscription le fait qu’ils sont associés à un Porteur de Projet et un projet.

Un Porteur de Projet ne peut présenter qu’une seule inscription, avec un seul projet d’innovation s’inscrivant dans une catégorie de Défi.

Lors de son inscription à un Défi, le Porteur de Projet dépose son projet sur l’espace dédié du site internet de l’hackAtech.

Dans le cas où, le Projet ne serait pas retenu par le comité de sélection des projets, sur demande préalable adressée à hackatech-grenoble@inria.fr, le Porteur de Projet pourra être inscrit à l’hackAtech en tant que Participant.

Pendant la phase de candidature, les Porteurs de Projet auront accès à plusieurs supports pour concrétiser leur projet autour des Technologies et/ou Expertise :

Fiches technologiques : en ligne sur le site internet de l’hackAtech. Les fiches sont constituées d’un recto qui explique les possibilités et applications de la Technologie/Expertise en question ; et un verso qui présente les outils et informations nécessaires à la prise en main de la Technologie pour un public d’ingénieurs. Les fiches contiennent également les contacts des Référents Technologiques, et précisent pour chaque Technologie si son utilisation est protégée (et nécessite donc un contrat de licence ad-hoc) ou si elles sont disponibles sous une Licence Open-source.
Contacts boosters d’innovation : avant toute candidature, le Porteur de Projet pourra prendre rendez-vous avec un Booster d’innovation.
Phase d’amorçage : après leur sélection dans le process hackAtech suite à la clôture de l’appel à projets, les Porteurs de Projet sont en contact régulier avec le service innovation du centre Inria de l’Université Grenoble Alpes pour qualifier les besoins liés à l’exécution du projet sur la phase sprint final. Suite à cette qualification, le comité de sélection (cf article 6) valide ou invalide la participation du projet au sprint final.

Suite à cette qualification, le comité de sélection pourra être amené également à demander des documents complémentaires, nécessaires à la validation du projet (comme une attestation justifiant l’absence de lien de subordination avec l’employeur), ou bien la signature d’un contrat de licence ad-hoc pour pouvoir mettre à disposition du Porteur de projet des Technologies protégées, ou bien encore tout accord de confidentialité qu’il estimerait nécessaire aux vues de la description du projet par le Porteur.

Suite à la pré-sélection des projets, dans le cas où l’Organisateur et/ou le Porteur de Projet n’a pas trouvé les ressources nécessaires et indispensables (insuffisance ou absence de jeux de données par exemple) à l’exécution du projet, le projet ne pourra pas être validé par le comité de sélection pour une participation au sprint final hackAtech.

Modalités d’inscription pour les autres Participants

Dates d’inscription : du 18 novembre 2022 (00h00) au 12 janvier 2023 (23h59)

Chaque personne souhaitant participer à un Défi de l’hackAtech en s’associant à un projet d’innovation déposé par un Porteur de Projet et retenu par le comité de sélection des projets s’inscrit en ligne via le site Inria dédié. Toute personne souhaitant s’inscrire renseigne les informations suivantes sur le formulaire d’inscription : nom, prénom, code postal, numéro de téléphone, email et son profil dans le cadre de l’événement (employé d’un Partenaire Sponsor, étudiant…). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription. L’inscription est gratuite mais obligatoire.

Article 6 – Évaluation et sélection des projets des Porteurs de Projet pour le sprint final

Le comité de sélection des projets est constitué de scientifiques et de chargés d’affaires Inria.

Les projets d’innovation déposés par les Porteurs de Projet doivent être au stade d’idée et/ou en phase d’incubation. Tout dossier relatif à une start–up récemment créée et ayant d’ores et déjà une existence légale sera refusé.

Les critères d’évaluation des projets d’innovation sont les suivants :

Degré de prise en compte et de nécessité d’utilisation d’une Technologie/Expertise présentée dans le cadre du hackAtech.
Niveau d’impact du projet d’un point de vue sociétal, économique, écologique.
Pertinence du business model envisagé par rapport au Défi choisi.
Ambition du projet
Capacité du Porteur de Projet : expérience, motivation etc.
Capacité de récupérer et pré-traiter des jeux de données

Le comité de sélection des projets est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée à la suite de la désignation des projets retenus.

En tout état de cause, aucune inscription ne pourra être validée sans la signature préalable de tous les documents contractuels fournis par Inria pour chaque Participant, à savoir :

Le document d’autorisation de droit à l’image reprenant ce qui est énoncé plus haut au présent règlement;
S’il y a lieu, le contrat de licence d’utilisation de Technologies protégées,
Et s’il y a lieu toujours, l’accord de confidentialité protégeant l’accès à certaines données, certaines informations, ou certaines Expertises devant rester secrètes.

L’ensemble de ces documents sera fourni par mail à chaque Participant, qui devra les retourner signés à l’adresse qui lui sera indiquée par Inria (ou par remise en mains propres) au nombre d’exemplaires mentionnés, avant le début de sa participation à l’évènement, ou au plus tard le premier du sprint final.

Tout refus ou oubli de signer ces engagements contractuels par un Participant, entrainera automatiquement l’annulation de sa participation à l’hackAtech.

Article 7 – Jury et Processus de sélection des lauréats

Le jury sera composé des personnalités suivantes qualifiées et expérimentées dans les domaines de la recherche et de l’entreprenariat :

Entrepreneurs issus de la recherche
Entrepreneurs à succès
Fonds d’investissements
Membres des partenaires organisateurs (Inovallée, GEM, IAE)
Scientifiques Inria

Ce jury comportera au maximum 15 membres.

Les projets sélectionnés seront présentés au jury par les équipes participantes, à l’oral, le 21 janvier 2023, le dernier jour de l’hackAtech lors de la soirée de clôture. Les équipes pourront utiliser tout support papier, matériel ou électronique pour la présentation de leur projet d’innovation. Chaque équipe aura 20 minutes pour défendre son projet devant le jury. Ces 20 minutes comprennent les questions du jury.

La délibération pour la désignation des projets lauréats aura lieu le 21 janvier 2023 lors de la soirée de clôture de l’hackAtech après la session de présentation au jury des projets des équipes participantes.

Le jury évaluera les projets d’innovation soumis par les Participants en fonction des critères suivants : Preuve de faisabilité technique et scientifique du projet / recherche de solutions scientifiques
Capacité de l’équipe à présenter une roadmap technologique en fonction des résultats obtenus
Preuve de marché (retour client par exemple)
Niveau d’impact du projet d’un point de vue sociétal, économique, écologique.
Pertinence du business model dans le cas d’une start-up
Pertinence de la présentation du projet (degré de conviction de l’équipe, support de présentation etc.)

Le jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée à la suite de la désignation des projets gagnants.

Le jury récompensera une équipe lauréate par catégorie de Défi, et une équipe lauréate « grand prix du jury » :

1 équipe lauréate pour la catégorie « Défi Libre »
1 équipe lauréate pour la catégorie « Défi Scientifique »
1 équipe lauréate pour la catégorie « Tech for Good»
1 équipe lauréate « Grand Prix du jury »

Des récompenses seront octroyées uniquement pour les catégories ayant un minimum de trois équipes participantes.

Le grand prix du jury récompensera un projet jugé exceptionnel par sa qualité technique, scientifique et vision « business » ainsi que par la qualité de la présentation du projet. Le jury est souverain et se réserve le droit de ne pas octroyer de « Grand Prix du jury » s’il estime qu’aucun projet ne le mérite.

Article 8 – Dotations aux équipes lauréates

L’équipe gagnante de chaque défi disposera d’un accompagnement d’Inria dédié à leur projet pendant une période de 6 mois. Cet accompagnement consistera en la mise en place de moyens humains.

D’autres récompenses seront également décernées à tous les lauréats, à la discrétion de l’Organisateur.

Inria se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les récompenses prévues par d’autres récompenses d’une valeur équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Un Participant doit être présent les 3 jours du sprint final et y participer avec son équipe pour pouvoir bénéficier de la dotation financière individuelle remise à chaque Participant de l’équipe lauréate. Pour les 3 jours du sprint final, une feuille de présence par demi-journée devra être émargée par les Participants. En cas de constat avéré d’absence à une ou plusieurs demi-journées du sprint final, Inria se réserve le droit de ne pas remettre de dotation financière au Participant concerné dont l’équipe est lauréate.

Article 9 – Accès au public

Le public ne pourra pas être présent lors de l’hackAtech. Seuls les membres du comité de sélection des projets, les membres du jury et les Participants inscrits sont autorisés sur les lieux.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1. Aucune Technologie propriétaire protégée ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle de type logiciel, brevet ou autres ne pourra être utilisé par les Participants sans la signature préalable d’un contrat de licence écrit et séparé les autorisant à avoir accès à la Technologie, l’étudier et la manipuler dans le cadre du Défi préparé.

Les licences préciseront que l’utilisation des Technologies protégées (que ce soit l’accès au code source ou au code objet) ne pourront se faire que sur un poste de travail dédié à cette utilisation, qui leur sera fourni par Inria à cet effet le premier jour de l’évènement, et qu’ils devront restituer à l’issue du sprint final.

Les Technologies open-source ne pourront être utilisées que sous leur licence en vigueur.

La liste des Technologies disponible pour répondre aux problématiques des Défis figure sur le site internet dédié au hackatech sur la page suivante : https://hackatechgrenoble.inria.fr/1689-2/

Pour chaque Technologie, il est précisé dans sa fiche si celle-ci est « protégée » ou « open-source ». Lorsque des Technologies sont open source, elles sont identifiées clairement comme telles, avec leur version, les termes de licence applicable et tous autres détails concernant leur utilisation.

10.2. Les développements réalisés à partir des Technologies fournies, pendant les sessions de coding des différents Défis de l’hackAtech sont des preuves de concept : une preuve de concept ou POC est une réalisation expérimentale courte, incomplète et à échelle réduite d’une certaine méthode ou idée pour démontrer sa faisabilité.

Ces développements, lorsqu’ils sont réalisés à partir d’une Technologie open-source, seront redistribués gratuitement par Inria et/ou ses partenaires académiques tutelles des laboratoires concernés sous couvert de la licence open source ou de la licence libre applicable au logiciel concerné et sur la forge correspondante (Github…). Les conditions d’utilisation et/ou d’exploitation de ces développements par tout Participant comme tout tiers obéiront donc aux stipulations des licences libres ou open source applicables.

Ces développements, lorsqu’ils sont réalisés à partir d’une Technologie protégée, appartiendront au Participant les ayant réalisés, sous réserve des droits déjà détenus par Inria sur la Technologie de base, et pourront être utilisés par Inria et par le Participant aux conditions strictement prévues dans la licence ad-hoc qui sera conclue entre Inria et le Participant concerné. Si Inria ne le souhaite pas, ils ne pourront pas être rendus public (cette condition sera précisée dans le contrat de licence).

10.3. Les développements réalisés pendant le sprint final à partir d’algorithmes (d’ores et déjà publiés ou non encore publiés) afin de vérifier la faisabilité technique seront de simples tests et ne constituent pas une œuvre logiciel originale au sens du droit d’auteur. De ce fait, ils ne seront pas appropriables, protégés et protégeables par un droit de propriété intellectuelle. Les algorithmes qui pourraient être issus du sprint final seront publiés, rendus publics.

10.4. En cas d’utilisation, dans le cadre d’un Défi, de logiciels externes diffusés par des tiers sous licence open source ou licence libre, les Participants s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et/ou d’exploitation de ces logiciels telles que stipulées dans les licences open source ou licences libres correspondantes.

Article 11 – Modification, interruption ou annulation de l’événement

11.1. L’Organisateur se réserve le droit, dans l’éventualité d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler l’hackAtech ou certaines de ses phases sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Les mesures de restrictions gouvernementales qui pourraient être décidées en raison de la crise sanitaire dues à l’épidémie de COVID-19 pourront être assimilées par Inria comme un cas de force majeure, nécessitant le report ou l’annulation de certaines phases de l’hackAtech, aux conditions précisées ci-dessus.

Dans ce cas, l’Organisateur s’engage à le notifier aux Participants par tout moyen approprié (email, publication sur le site de l’hackAtech …) et le cas échéant à leur communiquer les nouvelles règles applicables. Le Participant pourra notifier par écrit à l’Organisateur son refus des nouvelles règles auquel cas il sera exclu de la participation à l’hackAtech ce qu’il accepte expressément. A défaut d’avoir notifié un tel refus, le Participant sera réputé avoir accepté les nouvelles règles applicables.

11.2. En cas de modification, annulation, réduction ou extension de la durée de l’hackAtech ou de certaines de ses phases, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement.

Article 12 – Indemnisation

Tout Participant renonce à prétendre à une quelconque indemnisation auprès de l’Organisateur du fait de sa participation à l’hackAtech (notamment s’agissant des frais engagés tels que le transport, l’hébergement…)

Article 13 – Garanties et responsabilités

Les Participants s’engagent à fournir, dans le formulaire d’inscription à l’hackAtech, des informations réelles et sérieuses les concernant. Les Participants sont seuls responsables de leurs matériels informatique (ordinateurs portables, tablettes…) et éléments et contenus y figurant dont ils conservent la garde, et des éventuels dommages, pertes, vols, qui pourraient survenir sur ceux –ci dans le cadre de l’hackAtech.

Inria ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour quelque raison que ce soit ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Les Participants renoncent à tout recours dirigé contre Inria et portant sur les conditions d’organisation de l’hackAtech, son déroulement ainsi que les résultats de l’hackAtech.

Les Participants sont seuls responsables des dommages causés par eux ou par leurs matériels informatiques à des biens ou à des personnes dans le cadre de l’hackAtech et font leur affaire de leur couverture par leur propre assurance.

Inria se réserve le droit d’exclure de l’hackAtech toute personne troublant son déroulement pour quelque raison que ce soit comme notamment une tentative de fraude ou encore le non-respect du présent règlement.

Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. Inria ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau internet. Plus particulièrement, Inria ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Inria rejette toute forme de garantie quant à l’accès aux contenus de l’hackAtech se trouvant sur le réseau internet. Inria rejette toute responsabilité à l’égard de l’utilisation de ces Contenus. Inria ne sera en cas aucun responsable de tout dommage ou perte notamment dû(e) à une erreur, une interruption, un virus informatique, une destruction, un accès illicite au réseau internet de l’hackAtech.

Dans les limites imposées par la législation française, Inria ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’interruption de l’accès au réseau internet de l’hackAtech, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement ainsi qu’en cas de dommages indirects (perte d’image de marque, perte ou destruction totale ou partielle de vos données ou fichiers… ) qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au réseau internet et/ou de l’impossibilité d’y accéder ou encore de l’utilisation du réseau internet.

Inria ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements liés au réseau internet lui-même (et ce quelle qu’en soit la cause) ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’hackAtech. Inria ne saurait être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de donnée de ce fait.

En s’inscrivant à l’hackAtech, les Participants acceptent tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’un réseau internet, en particulier, les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Inria n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique d’un Participant à la suite de l’accès, de l’utilisation du réseau internet ou du téléchargement de l’un quelconque de ses contenus.

Article 14 – Fraudes

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie des participations à l’hackAtech s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation et/ou du déroulement de l’hackAtech et/ou de la détermination des lauréats. Il se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de disqualifier le projet concerné. L’Organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit vis-à-vis des Participants du fait des fraudes commises.

Article 15 – Droit à l’image & protection des données à caractère personnel

15.1. Droit à l’image

Les Participants en s’inscrivant à l’hackAtech autorisent expressément l’Organisateur à titre gratuit à publier, communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les projets présentés lors de l’hackAtech. Chaque participant autorise l’Organisateur à titre gratuit à présenter l’ensemble des travaux réalisés sur tous support de communication ainsi qu’à mentionner les noms, prénoms et diffuser l’image des Participants.

Les Participants autorisent l’Organisateur à réaliser des photos ainsi que des enregistrements (sonores et/ou audiovisuels) de leur image et des interventions orales qu’ils pourront réaliser pendant l’hackAtech. Ils autorisent gracieusement Inria au titre de leur droit à l’image et de leur droit d’auteurs sur leurs interventions, à reproduire et représenter leur image et leurs interventions par voie de photos et d’enregistrements à des fins non commerciales et à ce titre, concède les droits définis ci-dessous :

Le droit de reproduire les photos et enregistrements, en intégralité ou par extraits, par tous procédés connus et inconnus à ce jour (notamment par voie graphique, par enregistrement numérique, électronique…) et sur tous supports (notamment sur papier ou tout support graphique, sur disques durs, clés USB…) aux fins d’archivage et de communication au public dans les conditions définies ci-après ;
Le droit de représenter les photos et enregistrements, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de communication au public connus et inconnus à ce jour (notamment via le réseau hertzien, le cable, le satellite, la télécommunication et/ou tout procédé de communication par voir numérique ou électronique) aux fins de diffusions gratuites telles que ci-après définies
Diffusion sur le site internet et sur l’intranet Inria ainsi que sur les réseaux sociaux externes
Utilisation dans le cadre de la communication interne et externe d’Inria, de la promotion d’Inria et de ses activités (notamment par l’envoi à la presse ou à des tiers, sur support matériel ou de façon dématérialisée, de newsletters ou de publications diverses ou de la présentation de l’hackAtech dans le cadre de ses salons, manifestations…)

La présente autorisation d’utilisation et de diffusion de leur image et de leurs interventions est concédée, à l’exclusion de toute activité commerciale, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle que prévue par la loi française au titre de leurs droits d’auteur sur leurs interventions et pour une durée de 10 ans au titre de leur droit à l’image.

Si un Participant souhaitait cependant, à tout moment, revenir sur cette autorisation d’utilisation de son nom et/ou de son image aux fins promotionnelles énoncées ci-dessus, il devra le faire savoir par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à l’adresse suivante : Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, à l’attention de M. Julien Pansiot, sise au 655 Av. de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

15.2 Protection des données personnelles

Les informations recueillis à partir du formulaire d’inscription en ligne via le site de l’hackAtech sont soumis à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles des Participants issues de de ce formulaire d’inscription sont collectées et traitées par Inria et ses éventuels sous-traitants en conformité avec le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Conformément à la règlementation en vigueur, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et la portabilité des données. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des données le concernant ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, le Participant doit s’adresser à l’adresse suivante : dpo@inria.fr – La déléguée à la protection des données Inria, 2004 route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.

A tout moment, le Participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données à caractère personnel des Participants sont collectées aux fins d’enregistrer leur participation à l’hackAtech.

Les données à caractère personnel des Participants sont collectées et conservées pendant la période nécessaire à la gestion et l’organisation de l’hackAtech et son déroulement.

Une fois l’hackAtech terminé, toutes les données à caractère personnel des Participants seront conservées par Inria pendant une durée de six (6) mois en vue de recontacter les Participants lauréats.

Article 16 – Accessibilité du règlement

Le présent règlement peut être consulté sur le site : https://hackatechgrenoble.inria.fr. Le règlement sera également affiché dans les espaces du hackAtech pendant toute la durée de l’hackAtech.

Article 17 – Loi applicable et opposabilité du règlement

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de l’hackAtech et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble.

La participation à l’hackAtech est strictement personnelle et le Participant ne peut en aucun cas se faire remplacer.

Le fait de s’inscrire et/ou de participer à l’hackAtech implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement.